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Dernière mise à jour : 17/06/2025
Nom / Entreprise : Camille Zerlini - Équilibre Créatif
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 94313647300015
Email : camille.zerlini@equilibrecreatif.fr
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Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est validée dès réception du devis signé ou d'un accord écrit. Un acompte peut être demandé.
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Les services sont facturés aux prix indiqués dans le devis validé.
Des remises peuvent être appliquées à la discrétion de la prestataire, notamment dans le cadre de missions longues ou solidaires. Elles sont précisées dans le devis.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement s'effectue par virement bancaire. Sauf indication contraire, les paiements sont dus à réception de facture, avec un délai maximum de 30 jours.
Tout retard entraîne des pénalités de retard au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit. En cas d'annulation moins de 5 jours ouvrés avant le début, l'acompte reste dû.
Équilibre Créatif s'engage à fournir les services avec soin. Le client doit fournir des informations fiables. La responsabilité de la prestataire ne couvre pas les pertes indirectes.
Les livrables restent la propriété de la prestataire jusqu'au paiement intégral. Une fois la facture réglée, les droits d'usage sont transférés, sauf mention contraire.
Les informations échangées sont confidentielles des deux côtés.
Les données collectées sont utilisées pour assurer la mission. Le client peut demander l'accès ou la suppression de ses données.
Aucune responsabilité en cas d'événements de force majeure.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de la prestataire.